« Prendre la mesure de la banalisation de ces armes » 3/8

Treize personnes directement touchées par la violence policière sont venues témoigner devant la cour à l’occasion du procès du 8 juillet. À moins d’une semaine de l’appel du jugement, nous publions deux à deux, huit de ces prises de paroles. Aline Dallière, ACAT France

Les sept années qui ont précédé ce premier procès, nous avons rencontré de nombreux collectifs constitués suite à une blessure, à un mort. Partageant nos histoires, nous avons acquis une connaissance précise des mécanismes de la violence policière. Nous avons les pleurs, mais aussi l’expérience, nous avons la rage, mais aussi le savoir. Nos vécus, nos luttes ont fait de nous des experts.

Le mercredi 24 et le jeudi 25 novembre 2016, c’est cette expertise sensible que nous avons convoquée à l’intérieur du tribunal, Il n’était plus question pour nous de demander la vérité, mais de la faire surgir depuis le réel de nos histoires, et de l’imposer là où elle est continuellement effacée et déniée.

Aline Dallière, ACAT France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

Je suis Aline Daillière. J’ai 34 ans. Je suis responsable des programmes France de l’ACAT. Sollicitée par les parties civiles, je témoigne en tant que représentante de l’ACAT, association de loi 1901 pour la défense des droits de l’homme, spécialisée dans la lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants tels qu’ils sont définis par les Nations Unies.

Au sein de cette association, j’occupe le poste de responsable des programmes France, en charge de la question des violences policières. En effet, l’Acat a réalisé une enquête relative à l’usage de la force par les représentants de la loi en France, que sont la gendarmerie et la police. Suite à cette enquête, un rapport[1] a été publié en mars 2016. C’est sur la base de ce rapport et de ce travail de recherche que j’interviens et que je souhaite porter deux observations auprès de la cour.

La première a été la très grande difficulté que nous avons rencontrée pour réaliser ce travail et produire un savoir concernant la violence exercée par les représentant·es de la loi. Une grande difficulté issue notamment de l’opacité dont les pouvoirs publics font preuve à ce sujet. Il est très difficile d’obtenir des informations officielles. Nous n’avons pas ou très peu de chiffres sur la question. Par exemple, il est impossible de connaître de manière officielle le nombre de décès ou de blessé·es graves ou moins graves survenus pendant ou à la suite d’opérations de police ou de gendarmerie. Il n’est pas possible de savoir le nombre et le type d’armes utilisées chaque année par les forces de police ou de gendarmerie, ni dans quel contexte elles ont été utilisées, bien que ces chiffres doivent être recensés. Il n’est pas possible de connaître le nombre de plaintes déposées, ni le nombre de sanctions prononcées, qu’elles soient judiciaires ou disciplinaires.

Partant de ce constat d’opacité, nous avons dû élargir et allonger la durée prévue de notre enquête à dix-huit mois au lieu de six. Nous avons utilisé trois procédés complémentaires de recherche. Le premier est celui de la recherche documentaire. Il a consisté à étudier un maximum de documentation écrite sur le sujet. Un second procédé a consisté à étudier les auditions de personnes concernées de près ou de loin par ce sujet. Nous avons entendu 65 personnes. Un troisième a consisté en l’analyse de 89 cas de violences policières alléguées et survenues entre 2005 et 2015. C’est par le recoupement de ces trois sources d’informations que nous avons pu établir une analyse reposant sur des faits objectifs qui n’ont, par ailleurs, pas été contestés.

La deuxième observation concerne plus spécifiquement l’usage des lanceurs de balles de défense que sont le LBD40 et le Flash-Ball Super-Pro. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question au cours de notre enquête. Le débat concernant le Flash-Ball Super-Pro s’est beaucoup focalisé sur son imprécision. Si nous ne contestons pas cette caractéristique, nous affirmons que ce n’est pas le problème fondamental. Que les lanceurs de balles de défense soient imprécis à l’instar du Flash-Ball Super-Pro ou extrêmement précis à l’instar du LBD 40, ces deux armes occasionnent tout autant de blessé·es graves. Le recensement est strictement égal.

Le problème que posent ces armes se situe ailleurs, dans l’usage disproportionné qui en est fait. Nous avons recensé 42 blessés graves résultant de l’usage du LBD 40 et du Flash-Ball Super-Pro depuis 2004 dont 23 personnes énucléées ou qui ont perdu l’usage d’un œil. Je précise que cette dangerosité était déjà connue en juillet 2009. On recensait à cette époque, au moment des faits, sept blessés graves par Flash-Ball dont quatre personnes énucléées ou qui avaient perdu l’usage d’un œil.

L’usage des armes de force intermédiaire est justifié par la nécessité de graduer la force selon le principe de proportionnalité. Les armes de force intermédiaire sont préconisées par les Nations Unies et le Défenseur des droits[2] pour permettre de graduer une riposte. Les Nations Unies précisent que ces armes ne sont justifiées que « si elles permettent de réduire significativement le nombre de blessures graves ». Nous constatons que ce n’est pas le cas.

Le principe de gradation de la force est très bien représenté dans un schéma issu de la DGGN (Direction générale de la gendarmerie nationale). Le Flash-Ball Super-Pro et le LBD 40 se situent juste en dessous des armes à feu ordinaires (arme de service par exemple). Dans le cadre de notre enquête, nous avons constaté que l’usage réel de ces armes ne se conforme pas à cette échelle de gradation. Elles sont régulièrement utilisées de manière disproportionnée dans des situations non justifiées.

Dans certaines situations, la menace invoquée pour justifier une situation de légitime défense est contredite ou démentie. Mais même dans les situations où il y a une menace, comme des jets de projectiles, il a été démontré que l’usage d’une arme capable de mutiler est totalement disproportionné.

On observe également un usage banalisé de ces armes. Le Défenseur des droits recensait en 2012, en moyenne, sept utilisations de ce type d’armes par jour, ce qui permet de prendre la mesure de la banalisation de ces armes. On constate qu’à partir du moment où ces armes sont considérées, d’ailleurs à tort, comme non létales, les forces de l’ordre ont  plus tendance à les utiliser.

Ce qui nous amène à nous interroger sur la réelle motivation qui conduit à l’usage de ces armes. Cette arme n’est pas utilisée pour défendre les forces de l’ordre, mais pour asseoir et imposer une certaine autorité, pour prendre le dessus psychologiquement sur une foule. L’impact psychologique de ces armes est réel et l’objectif est pleinement rempli. Cela étant, cet objectif a pour résultat des conséquences graves et un usage complètement dévoyé et détourné de la force. Et la mutilation constitue, à notre sens, un traitement inhumain et dégradant.

[1]« L’Ordre et la Force, enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France », ACAT France, disponible ici : https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf

[2] Le Défenseur des droits, nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, est une autorité administrative indépendante, à laquelle on peut avoir recours face aux administrations. Il dispose de prérogatives particulières en matière de droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, et de respect de la déontologie des activités de police et de sécurité.

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